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Marques déposées par la société CREDIT MUNICIPAL DE PARIS
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MUNI-HABITAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUNI-HABITAT
CREDIT MUNICIPAL DE PARIS

Numéro de dépôt :
93482920
Date de dépôt :
07/09/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/09/2003

Présentation de la marque MUNI-HABITAT

Déposée le 7 septembre 1993 par la société CREDIT MUNICIPAL DE PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUNI-HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-42 du 22 octobre 1993.

Le déposant est la société CREDIT MUNICIPAL DE PARIS domicilié(e) 55, rue des Francs Bourgeois, 75004 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 267 500 007 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mademoiselle Emmanuelle PRUDHOMME CREDIT MUNICIPAL DE PARIS - France.

La marque MUNI-HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93482920.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUNI-HABITAT est expirée depuis le 7 septembre 2003.

CREDIT MUNICIPAL DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes : CREDIT MUNICIPAL DE PARIS, LA BONNE SOLUTION PAR TOUS LES TEMPS. , "MUNICONSEIL" , DEPUIS 1777 CREDIT MUNICIPAL DE PARIS , CMP MUNI-EXPERTISE , LA CAVE DE MA TANTE , CREDIT MUNICIPAL DE PARIS – CMP , LE MIEL DE MA TANTE , MONT-DE-PIÉTÉ , LIVRET SOLIDARITÉ Crédit Municipal de Paris pour tous depuis 1637 , C C


CREDIT MUNICIPAL DE PARIS - 55, rue des Francs Bourgeois, 75004 PARIS - France - SIREN 267500007


Mademoiselle Emmanuelle PRUDHOMME CREDIT MUNICIPAL DE PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-14

Publication - Publication le 22 oct. 1993 au BOPI 1993-42

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